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Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Préambule

Le site royaume-caballo.com est édité par l'entreprise Pauline Aissani, dont le siège social est situé à Ezanville (95460), 12 rue Maurice Grandcoing, immatriculée sous le numéro 509 904 595 00022.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d'acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, l'entreprise Pauline Aissani ne vendant pas de biens aux mineurs.

Article 2 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

- "Conditions Générales de Ventes" : désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations l'entreprise Pauline Aissani et l'Utilisateur.

- "Commande" : désigne l'ordre d'achat de l'Utilisateur portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

- "Site Internet" : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.royaume-caballo.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.

- "Produit" : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.

- "Utilisateur" : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Ventes.

Article 3 - Caractéristiques des biens vendus

Le Site Internet propose à la vente des objets et bijoux manufacturés mais aussi artisanaux. Ces objets et bijoux peuvent présenter des finitions liées à leur caractère artisanal, différentes de celles d'un bien manufacturé et peuvent, éventuellement, voir leurs couleurs se modifier : à ce titre la responsabilité de l'entreprise Pauline Aissani ne pourra être recherchée.

Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les Produis, affichés sur le Site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu'une présentation des Produits effectivements vendus. Si des erreurs sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'entreprise Pauline Aissani ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le Produit vendu.

Les caractéristiques des Produits vendus pourront être modifiées dans le cadre de mise à jour.

Article 4 - Commande et acceptation d'une commande

L'Utilisateur doit passer sa commande en ligne. La Commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si l'Utilisateur s'est clairement identifié.

Afin de permettre à l'Utilisateur de revenir sur sa Commande avant de valider définitivement, le Site Internet a un système de validation de Commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les Produits commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu'il donne son accord aux présentes Conditions Générales de Ventes.

A l'issue de ces étapes, le Site Internet confirmera par courrier électronique la Commande enregistrée.

La Commande est considérée ferme à compter de la réception par l'Utilisateur du courrier électronique du Site Internet confirmant l'enregistrement définitif de ladite Commande et du paiement du prix correspondant par l'Utilisateur. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.

Article 6 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par l'Utilisateur au mooment de la passation de la Commande.

L'Utilisateur peut payer sa Commande par carte bancaire, compte Paypal ou chèque.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire se fait dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.

L'ordre de paiement effectué par Paypal oblige l'Utilisateur à garantir qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de Commande.

Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de Pauline Aissani. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de Commande par le Site Internet ou en cas de rejet du chèque par la banque, l'entreprise Pauline Aissani se réserve la faculté d'annuler la Commande.

La Commande est considérée enregistrée dès que le paiement, qu'il soit par carte bancaire, compte Paypal ou chèque, est effectif.

Article 7 - Livraison

Une fois enregistrée, la Commande est expédiée par le transporteur que l'Utilisateur a choisi lors de sa Commande, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.

Le Site Internet s'engage à effectuer l'envoi du ou des Produits commandés, s'ils sont disponibles, dans le meilleur délai. Si le délai de livraison d'un Produit disponible dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'Utilisateur remboursé.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de la perte, de l'endommagement ou du vol d'une commande durant sa livraison. Les risques sont à charge de l'Utilisateur à partir du moment où les Produits ont quittés les locaux du Site Internet. En cas de dommage pendant l'acheminement du Produit commandé, l'Utilisateur devra faire valoir ses droits auprès du transporteur qu'il a choisi.

Toute Commande non conforme, ou à rembourser, doit être retournée à l'entreprise Pauline Aissani dans son conditionnement et son emballage d'origine à l'adresse suivante : Pauline Aissani - 12 rue Maurice Grandcoing - 95460 Ezanville.

A réception, si le caractère non conforme est confirmé, l'Utilisateur est soit remboursé des sommes correspondants au(x) prix du (des) Produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange du Produit dans un délai de 30 jours.

Article 8 - Rétractation

L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, dans un délai de quatorze jours francs, les frais de retour restent à la charge de l'Utilisateur.

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine (avec leur emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf.

Article 9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.